Le Conseil général de
la Seine-Saint-Denis

« ACTE », le dispositif d'accompagnement de collégiens temporairement exclus de leur établissement scolaire

Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a reçu le prix de la meilleure réalisation des équipes des collectivités locales pour l'amélioration du service public – dans le cadre de la 12^ème édition des Prix Territoriaux créés par La Gazette des communes et la GMF – pour la mise en place d'un dispositif départemental d'accompagnement des collégiens temporairement exclus.

L'action, débutée en juin 2010, a plusieurs objectifs, et principalement de :

• prévenir le décrochage scolaire et favoriser la continuité éducative
• permettre un accompagnement individualisé des jeunes en situation d'exclusion temporaire
• permettre une meilleure compréhension de la sanction prononcée à leur encontre
• favoriser leur retour en classe dans de bonnes conditions
• créer un dialogue avec les familles et favoriser une plus grande implication des parents
• Trouver, par la mobilisation des professionnels concernés, des réponses locales mieux adaptées aux difficultés et besoins rencontrés.

• Dès 2008 et jusqu'en 2009, en partenariat avec l'Éducation Nationale, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a soutenu à titre expérimental 7 projets locaux d'accompagnement de collégiens ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de leur établissement scolaire. Le Département a décidé de favoriser le développement de ce dispositif sur l'ensemble du territoire.
  Une charte a été signée en 2010 entre le Département et l'Inspection académique, avec des objectifs précis, tels que ci-dessus définis.
  Après un appel à projets lancé à l'ensemble des villes du département en juillet 2010, 16 projets concernant 47 collèges ont été sélectionnés pour l'année scolaire 2010-2011 et 6 autres actions seront menées sur l'année scolaire 2011-2012. Au total, 68 collèges seront inclus dans le dispositif.
• Le soutien technique du Département, par l’aide apporté pour l’élaboration puis la mise en place des projets localement, est associé à un soutien financier sous la forme d’une subvention attribuée annuellement par le Conseil général aux porteurs locaux.
• Pour faire face à la diversité des situations et des projets, le Conseil général de la Seine-Saint-Denis a mis en place un système de pilotage départemental se déclinant sur chacune des communes ou groupes de communes.
• Le dispositif « ACTE » répond à une réelle préoccupation d'éducation des jeunes en difficulté scolaire et sociale. Il impacte 120 collèges publics du département de la Seine-Saint-Denis. Sur l'année scolaire 2010-2011, il aura permis d'accueillir 677 collégiens. Près de 80 % de ces jeunes ayant bénéficié de ce dispositif n'ont plus fait l'objet de sanction au cours de l'année scolaire.
• Ce projet départemental fait partie des actions menées sur l’ensemble du territoire visant à lutter contre le décrochage scolaire. A ce titre, il bénéficie du soutien de l’Europe dans le cadre du Fonds social européen.