Le conseil régional de Franche-Comté

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Prix coup de cœur du jury - Edition 2013 - Doubs (25) - Haute-Saône (70) - Jura (39) - Territoire de Belfort (90)

La Région Franche-Comté est primée – dans le cadre de la 14ème édition des Prix Territoriaux, créés par La Gazette des communes et la GMF – pour la mise en place du portail des aides économiques aux entreprisesde la région.

Début 2012, la Région Franche-Comté a voulu se doter d’un outil partenarial innovant au service des entreprises, basé sur la mutualisation des ressources et des compétences. Elle a conçu un portail sur lequel convergent les différents systèmes d’aides publiques aux entreprises avec des modalités uniques d’interventions applicables sur le territoire : plus de simplicité pour les entreprises, moins de concurrence territoriale et partage des objectifs, des modalités et des informations par les collectivités.

Ce portail repose sur la volonté de couvrir l’ensemble des besoins des entreprises sur la base de trois fondamentaux :
– la vérification de l’incitativité de l’aide sollicitée afin de s’assurer de la pertinence de la mobilisation des fonds publics.
-la recherche d’un effet levier maximal sur les financements privés.
-l’impact financier majeur sur la trésorerie des entreprises (passage à un système d’avances remboursables) permettant le financement des besoins immatériels pas ou peu couverts par l’offre bancaire.

Basé sur le partenariat et la mutualisation des services, le portail regroupe plusieurs collectivités – la Région Franche-Comté, les Conseils généraux du Jura, de la Haute Saône, du Territoire de Belfort et du Doubs et Pays de Montbéliard Agglomération – qui siègent au sein d’un comité d’engagement chargé d’analyser les projets soumis et de déterminer qui financera l’aide attribué au projet. L’expertise des dossiers est menée conjointement par les services des collectivités avec le soutien des services de l’Etat.

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